Status de l’association « Un pas de côté, dans les Alpilles »

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Un pas de côté, dans les Alpilles ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de rassembler et faire coopérer les citoyens soucieux de leur environnement et de son devenir, des citoyens qui désirent préserver le vivant dont ils font partie.  Face aux fluctuations grandissantes de notre monde, cette association souhaite favoriser les échanges, l’entraide, les interactions et les solidarités. Elle s’appuie sur le territoire du massif des Alpilles, ses partenaires, la communauté scientifique et artistique pour partager des connaissances et des projets joyeux afin de permettre à ses citoyens d’améliorer leur compréhension des enjeux actuels et de monter en compétence.  L’association propose le « pas de côté » qui permet d’observer, de ralentir, de réfléchir et prendre part à une transition. Elle ouvre un espace de discussion et propose d’agir avec plaisir face aux défis de la crise climatique, environnementale et sociétale.

ARTICLE 3 – – MOYENS D’ACTION

L’Association se propose de mettre en œuvre tous moyens autorisés par la loi, propres à contribuer à la réalisation de son objet et notamment :

  • Le recours à tout moyen de diffusion et de communication.
  • La fourniture de services.
  • La signature de toute convention de partenariat.
  • La création de toute personne morale ou la participation de toute personne morale déjà existante.
  • Le recours au bénévolat.
  • L`organisation de toute manifestation, notamment un festival.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 27 avenue des Alpilles, 13930 AUREILLE.

Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur, parmi nos partenaires privilégiés.
  2. b) Membres bienfaiteurs, qui ont effectué un don à l’association.
  3. c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

L’adhésion est à prix libre.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par

  1. a) La démission;
  2. b) Le décès;
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les adhésions de ses membres.
  • Les subventions de l`État, des collectivités locales et territoriales et/ou de leurs établissements, des institutions et des partenaires.
  • Les dons.
  • Les recettes éventuelles provenant des manifestations organisées par l’Association.
  • La vente de produits dans un cadre d’économie circulaire : objets remis en état dans un « repair café », créations artistiques provenant de recyclage, artisanat de territoire.

 

ARTICLE 10 – FONDS DE RESERVE

L’association constitue un fond de réserve dont l’objet spécifique est,

  • D’une part de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites.
  • D’autre part de prendre le relais des éventuelles mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.
  • Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

-Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

-Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à main levée. Les membres absents peuvent être représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 13 – BUREAU

L’association est administrée par un bureau composé de 3 membres au minimum avec voix délibérative

  • 1 président(e)
  • 1 trésorier(e)
  • 1 secrétaire

Auxquels peuvent être adjoints des responsables de projets au titre de

  •  vice-président(e)s

Les membres du bureau sont élus pour 1 an par le Conseil d’Administration; d’une A.G ordinaire à |’autre. Chaque membre élu peut-être rééligible à l’expiration de son mandat.

Le (La) président(e) en accord avec le Conseil d’Administration peut agir au nom de l’Association. ll(elle) réalise tous actes d’administration et il(elle) peut prendre des dispositions, normalement dévolues au bureau, en cas d’urgence.

Le bureau se réunit à minima en octobre et en avril et selon les besoins du calendrier et des évènements à préparer.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.)

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Les fonctions du bureau ne sont pas rémunérées. Seuls sont remboursés, sur justificatifs, les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat ou au titre des missions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 15 – ACTION EN JUSTICE

L’association peut, conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, ester en justice en son nom, ou de manière solidaire, pour faire valoir le droit des causes qu’elle défend dans son objet, notamment environnementales.

L’association peut, par conséquent, engager des actions en justice pour appuyer et défendre sa position et ses actions en vue d’atteindre les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts.

L’action en justice est conduite par deux membres du conseil d’administration de l’association mandatés et autorisés par le Conseil d’administration « à ester en justice » au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou d’empêchement de deux membres du conseil d’administration, ils seront

remplacés par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

En cas d’urgence, l’un des membres du bureau peut décider d’engager seul toute action en justice au nom de l’association ou de la représenter devant les Tribunaux. Il soumet a posteriori cette décision à la validation du Conseil d’administration.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 18 – LIBERALITES :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

  • Président : Cédric VANNIEUWENHUYSE
  • Trésorier : Michaël ROBERT
  • Secrétaire : Sandie VILANE VANNIEUWENHUYSE